Conditions générales de vente

Version en vigueur au 09.03.2021

CONDITIONS GENERALES

E-club Sports

Les présentes conditions de vente (ci-après les « CG ») régissent, sans restriction ni réserve,
toutes les ventes de services (ci-après les « Services ») conclues sur le site internet marchand
disponible a l’adresse URL suivante : https://www.e-clubsports.com (ci-après le « Site »),
ENTRE la société SAS MGS BUSINESS COMPANY, capital 1000€, 6 rue Pasteur-72310 Besse

sur Braye RCS Le Mans 894145846 (ci-après « E-club Sports »)

ET tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après

le « Client »).

E-club Sports se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans
préavis les présentes CG. La version des CG applicable aux ventes de Services est celle figurant sur
le Site web à la date de la passation de la commande de Services par le Client. Les présentes CG

sont rédigées en français.
Acceptation des CG

Les présentes CG sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement
en cliquant sur le lien « CGV ». Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la
consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve du Client des CG en cochant la case « En
cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente ». La commande de Services par le
Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CG. Aucune condition

particulière ne peut prévaloir sur les présentes CG.

Age requis: Le Client ne peut pas créer de compte s’il a moins de 16 ans. En créant un compte, le
client déclare avoir au moins 16 ans et, dans la mesure requise par la loi, déclare avoir la
permission d’un parent ou d’un tuteur pour créer un compte et utiliser les prestations et services

de E-club Sports.

Parents and Guardians: En accordant à son enfant la permission d’utiliser E-club Sports via son
compte, le client accepte et comprend qu’il est responsable de surveiller et de superviser

l’utilisation de son enfant.

Sécurité du compte: le client est responsable de toutes les activités qui se produisent sous son
compte, y compris les activités non autorisées. Le client doit protéger la confidentialité de ses
informations d’identification de compte E-club Sports. Si le client utilise un ordinateur auquel
d’autres ont accès, vil doit se déconnecter de son compte après chaque session. Si le client
constate un accès non autorisé à son compte, il doit changer son mot de passe et en informer

immédiatement E-club Sports.

DESCRIPTION ET DISPONIBILITE DES SERVICES
Description des Prestations et Services : E-club Sports propose au Client par l’intermédiaire
des rubriques: Coaching personnalisé, Master-Class & séminaire ou Accédez à la VOD d’adhérer à
des programmes sportifs ou à des coaching donnant notamment accès à des entrainements et à

un suivi par des coachs ou instructeurs, en presentiel et / ou en ligne (visio).
E-club Sports s’engage à fournir au client les Services et Prestations conformément aux
offres telles que présentées sur le Site et acceptées par le Client. E-club Sports ne fournit
aucun équipement permettant la réalisation des Prestations et Services par le Client et ne
peut assurer le résultat obtenu par les Clients à l’issue du suivi des programmes

sélectionnés, ce que reconnaît le Client.

E-club Sports commercialise ses Prestations et Services soit de manière individuelle, soit sous la
forme d’un abonnement pour la VOD donnant accès à l’ensemble des programmes.
E-club Sports propose 3 types d’abonnement pour la VOD (Vidéo à la demande) Fitness :
• un abonnement en paiement mensuel avec engagement d’une durée initiale de 3 mois, puis
reconduit tacitement chaque mois pour des périodes successives d’un mois
• un abonnement en paiement mensuel avec engagement d’une durée initiale de 12 mois, puis
reconduit tacitement chaque mois pour des périodes successives d’un mois
Si le Client choisit de souscrire à l’abonnement annuel, celui-ci est renouvelable par tacite

reconduction par période d’une (1) année.

un abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée.

Le paiement mensuel est effectué par carte bancaire via payline (Online). Les éventuelles offres

promotionnelles sont définies sur E-clubsports.com.

Pour les abonnements en paiement mensuel, en cas de risque de rejet de paiement, le Client peut
substituer au paiement par carte bancaire un paiement par virement bancaire en contactant E-club
sports par email ([email protected]) entre 13 et 15 jours avant la date du paiement

susvisé.
PRIX DES SERVICES

Les prix des Produits et de Services facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la
validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC)

avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.

Les prix des Services ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager E-club Sports
au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. E-club Sports se réserve le droit de

modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
COMMANDES
Compte Client :

Afin de passer une commande de Service sur le Site, le Client peut créer un compte Client
(ci-après, « Compte Client »). Pour créer un Compte Client, cette inscription s’effectue en
renseignant un formulaire en ligne, sur le Site e-clubsports.com ou sur l’application
Deciplus, proposé pour ses données d’identification. Si l’identifiant choisi est déjà attribué,
le Site ou l’application l’invitent à en saisir un autre. Les données d’identification sont
saisies par le Client sous son entière responsabilité, contrôle et direction et le Client
s’engage à communiquer au Site des informations complètes, à ne pas masquer ou modifier
son âge et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le Client reçoit un courrier électronique de

confirmation d’inscription. Le Compte Client est strictement personnel et confidentiel et
permet au Client de s’identifier avant de passer et valider chaque commande. Le Client
s’engage à conserver ses données d’identification secrètes et à ne pas les divulguer à des
tiers. E-club Sports ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au
Compte Client en raison de la transmission par le Client de ses informations d’identification

à un tiers ou en raison de la négligence du Client à cet égard.

La passation de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par E-
club Sports comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Passation de commandes de Services
Validation de la commande et Acceptation des CGV

Paiement des Services

Les Services sont payables en euros, comptant lors de la commande sur le Site. Aucune commande
de Services ne sera délivrée au Client avant le paiement complet du prix des Services matérialisé
par la réception par E-club Sports d’un accusé de réception du paiement des Services.
Le paiement des Services peut s’effectuer par CB, Visa, ou MasterCard.

Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement Payline (Online),
via le site E-clubsports.com ou via l’application mobile Deciplus, de manière à protéger le plus
efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client peut accéder ici
aux conditions générales d’utilisation de Online [https://www.monext.fr/cga]. Toute garantie quant
à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Payline et ne saurait être

imputée à E-club Sports.

A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client
reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface
sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix

facturé.

CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDE
Confirmation de commande : A l’issue du paiement effectué par le Client et validé
par E-club Sports ou Deciplus, E-club Sports au Client un courrier électronique de

confirmation de commande.

La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut
preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de

la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties.
Annulation de la commande par E-club Sports :

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement
bancaire du Client, la commande de Services sera annulée par E-club Sports.
Dans le cas d’une commande de Services, E-club Sports se réserve la possibilité de ne pas
confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème
relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par le Client. En cas d’annulation d’une

commande, le Client sera remboursé des frais déjà payés.
Annulation de la commande par le Client :

Aucune modification ou annulation de la commande de Services pour quelque raison que ce soit
ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par E-club Sports, sans préjudice pour
le Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions définies aux présentes.

LIVRAISON DES SERVICES

Notion de Livraison : La livraison s’entend du transfert au Client de la possession
physique des Produits ou de l’accessibilité par le Client du Service en ligne, en application
de l’article L.216-1 du Code de la consommation (ci-après la « Livraison »).
Délais de Livraison : E-club Sports s’engage à traiter la commande et à livrer les
Produits au Client dans un délai maximal de 2 jours francs à compter du jour suivant la
confirmation de commande. La Livraison des Services en ligne est assurée au plus tard dans
les 24h après la confirmation de commande adressée par E-club Sports (ou via ses

partenaires Lodecom ou Radical Fitness) au Client.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations

exactes et complètes concernant son adresse email.

DELAI DE RETRACTATION
Commande de Services :

Les Prestations et Services commercialisés sur le Site constituent des contenus numériques
indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément
aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client (i) reconnait et
accepte expressément que l’exécution de la prestation de E-club Sports commence dès la
validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.
Garantie commerciale – RESPONSABILITE

E-club Sports n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, au processus
de commande et de Livraison. La responsabilité de E-club Sports est expressément exclue, ce que
reconnait le Client, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.
La responsabilité de E-club Sports est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, en cas (i)
d’usage impropre du Service par le Client ou de non-respect des préconisations d’usage, (ii)
d’absence de résultat (perte de poids ou changement physique effectif) à l’issue de l’utilisation des
Services et (iii) de dommages directs ou indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité de E-club Sports est plafonnée, pour les dommages directs,
quel que soit son fondement, au prix du Service en cause auquel s’ajoutent les frais occasionnés

par sa vente.

E-club Sports refusera l’accès à toute personne utilisant le code appartenant à un tiers.

L’abonnement souscrit est personnel et incessible.

Le client reconnait avoir pris connaissance de tout les risques liés à la pratique des activités
proposées par E-club sports et s’engage à suivre les règles de conduite et de sécurité et
recommandations qui ont été enseignées et ou énoncées par E-club sports afin de pratiquer la ou
les activités choisies en préservant sa santé et sa sécurité. Il s’engage à consulter son médecin
traitant afin de vérifier son aptitude et à avoir l’accord de celui-ci avant toute pratique physique et
sportive. Le client déclare dégager E-club sports (ses responsables et ses intervenants) de toutes
responsabilités en cas d’accident de toute nature que ce soit et assure renoncer à toute action à

son encontre.

Le client est parfaitement conscient qu’il lui appartient de souscrire une assurance de
responsabilité civile pour couvrir tout type de dommages matériels ou corporels causés à un tiers.

L’ utilisation par le client et sa navigation dans la plate forme VOD de RADICAL HOME FITNESS sont
à ses propres risques. E-Cub Sports ne sera responsable, de tout dommage direct, secondaire,

consécutif, indirect ou punitif résultant de l’accès ou de l’utilisation de la VOD, du suivi des master-
class, coaching et séminaires. Sans limiter ce qui précède, tout sur le Site est fourni au client «tel

quel», sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les

garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-
contrefaçon. Nous n’assumons aucune responsabilité et ne serons pas responsables des

dommages ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou d’autres biens en
raison de votre accès, de votre utilisation ou de votre navigation sur le Site ou l’APP ou du
téléchargement de tout matériel, données, texte, images, vidéo ou audio du site. Nous nous
réservons le droit de supprimer tout contenu de E-club Sports ou de restreindre l’accès au Site

pour quelque raison que ce soit sans préavis.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, E-club sports, sa société mère, ses administrateurs,
ses dirigeants, ses employés, ses représentants, ses consultants, ses agents, ses fournisseurs et ses
partenaires (y compris les producteurs de vidéos) ne seront pas responsables (i) de tout dommage
direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris les dommages-intérêts
pour perte de profits, manques à gagner, clientèle, utilisation, données ou autres pertes
intangibles; (ii) les dommages liés à tout litige entre l’utilisateur de E-club Sports et E-club Sports.
Les limitations qui précèdent s’appliquent à toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur la
garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, que E-club Sports ait été informé ou
non de la possibilité de tels dommages, et si un recours énoncé dans les présentes s’avère avoir

échoué de son objectif essentiel.
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et
plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec
les Produits et Services sont et restent la propriété exclusive de E-club Sports. Aucune cession de

droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.

Le Client reconnait et accepte en particulier que les Prestations et Services font l’objet de droits de

propriété intellectuelle.

Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports des programmes,
méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre
droit de propriété intellectuelle appartenant à E-club Sports qu’avec l’autorisation expresse, écrite
et préalable de E-club Sports. A cet égard, E-club Sports se réserve le droit de s’opposer, faire
cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle
considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou

contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de E-club
Sports et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de
plein droit, au paiement d’une pénalité de cinquante mille euros (50.000 €), sans préjudice de tous
autres dommages et intérêts que E-club Sports pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son

préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et
de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être

exercé en ligne.

Les données à caractère personnel sont collectées sur le Site avec le consentement du
Client qui transmet toutes ses informations d’identification lors de la passation de sa commande et
lors du paiement du prix des Prestations et Services. Ces données sont nécessaires à la gestion des
commandes par E-club Sports et peuvent permettre à cette dernière d’informer le Client, si ce
dernier a donné son accord, de toute opération commerciale susceptible de l’intéresser.
E-club Sports conserve les données personnelles des Clients et s’engage à prendre toutes les
mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées mais aussi leur
confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.
Le Client est libre d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les mettre à
jour et enfin de s’opposer à tout moment à leur conservation par E-club Sports et d’en solliciter la

suppression par email à [email protected]

E-club Sports s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère
personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou

communiquées à des tiers non autorisés.

E-club Sports s’engage à ne transmettre les informations personnelles pertinentes de ses
Clients qu’à son établissement bancaire et à ne pas les transférer hors de l’Union

européenne.

E-club Sports est en droit de mener des actions commerciales (promotionnelles et/ou
publicitaires) et est libre d’adresser à ses Clients des courriers électroniques afin de les
informer de ses actions commerciales. Le Client peut librement s’opposer à ces envois
automatiques de prospection commerciale en cliquant sur le lien « se désabonner »
figurant dans chaque courrier électronique reçu de la part de E-club Sports ou directement
sur le Site via l’onglet politique de confidentialité ou par demande envoyée par email à

[email protected]

REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Aucune tierce partie:

Aucune tierce partie n’aura de droits selon cet accord, sauf si RADICAL HOME FITNESS fait valoir les
termes inclus dans ce dernier contre vous. Les parties indemnisées peuvent faire valoir des droits

d’indemnisation.

Médiation : En cas de litige relatif à la formation, l’exécution, l’inexécution ou la rupture des
ventes conclues en application des présentes CG, les Parties tenteront de trouver une
solution amiable. Le Client a ainsi la possibilité de recourir à un médiateur de la
consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant du Client devra
contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique du
Client, coordonnées de E-club Sports, exposé succinct des faits, preuve des démarches

préalables auprès de E-club Sports.

Le client peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges

en ligne au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Droit applicable et attribution de compétence

Toutes les dispositions figurant dans les CG, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui
y sont visées, seront soumises au droit Français et aux juridictions françaises compétentes.

Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par téléphone :
Par mail : [email protected]